Loi montagne pneus

Loi montagne pneus hiver

La loi montagne et les équipements

LOI MONTAGNE II

La loi Montagne de 1985 complétée par une loi de modernisation en 2016 est un cadre législatif très large relatif au développement et à la protection de la montagne.

Après une modification du Code de la route et l’ajout d’un article dans la loi Montagne en 2019, le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 et paru le 18 novembre 2020 vise à rendre la détention d’équipements hiver de certains véhicules en période hivernale sur les communes concernées par la loi Montagne II sur 48 départements.

QUELS EQUIPEMENTS SONT POSSIBLES ?

Le législateur entend par pneus hiver, ceux marqués M+S ou 3PMSF jusqu'au 1er novembre 2024 et M+S ET 3PMSF après cette date. La plupart des pneus hiver et des pneus Toutes Saisons ou 4 saisons bénéficient de ce marquage.

Les chaînes ou chaussettes embarquées dans le véhicule sont une alternative possible. Mais, on comprend facilement qu’en cas de route subitement glissante, le niveau de sécurité d’un jeu de chaînes ou de chaussettes embarquées n’assurera pas le même niveau de sécurité que 4 pneus adaptés posés sur la chaussée. Par ailleurs, la pose de ces équipements nécessite un minimum de maîtrise, surtout lorsque les conditions météorologiques sont difficiles.

QUELS USAGERS SONT CONCERNÉS ?

Les usagers concernés par l’obligation de détention d’équipements adaptés sont ceux qui résident sur les communes concernées, ceux qui s’y rendent, même ponctuellement pour le travail ou les loisirs et ceux qui les traversent.

Les usagers résidant sur des communes mitoyennes aux communes concernées doivent donc être attentifs aux parcours de leurs déplacements, ou être équipés.

UNE OBLIGATION PONCTUELLE POSSIBLE

Il faut rappeler que même sur les communes non concernées, un arrêté préfectoral ou un arrêté de l’autorité gestionnaire de la voirie peut être pris en rendant obligatoire la détention d’équipements spéciaux, lorsque les prévisions météorologiques annoncent des conditions pouvant perturber la circulation de manière notable.

Les pneus typés « neige » ont une bande de roulement très découpée avec des rainures larges et des pavés massifs qui assurent une traction optimale dans la neige profonde.
Bruyants, relativement inconfortables, moins précis, les pneus neige ne sont quasiment plus utilisés en France. En relation avec les conditions climatiques locales, ils sont plus répandus en Europe du Nord où ils sont appelés pneus « Nordic » ou « Ice ».

Si le vocable « pneu neige » est passé dans le langage courant, il est donc préférable d’utiliser celui de « pneu hiver », pour marquer son amplitude d’utilisation et sa polyvalence. Il doit être efficace sur tous les types de chaussées, enneigées, verglacées, humides, mais également sur chaussée sèche, tout en restant précis, confortable, silencieux et endurant.

COMMENT RECONNAÎT-ON UN PNEU HIVER ?

Historiquement, les pneus portant le marquage « M+S » (Mud and Snow – Boue et neige) sont des pneus hiver d’un point de vue réglementaire. Ce marquage indique seulement que le dessin de la bande de roulement est spécifique, mais il n’est pas associé à un test de performance obligatoire.

Il ne donne donc pas d’assurance sur les capacités réelles des pneus en utilisation hivernale. À titre d’exemple, on retrouve aujourd’hui ce marquage générique sur les pneus d’origine de nombreux SUV vendus dans le monde entier, y compris dans des pays où il n’y a jamais de neige.

Le marquage 3PMSF (3 Peaks Mountain Snow Flake) illustré par une montagne à 3 pics contenant un flocon de neige indique que les pneus ont été approuvés par un test normé pour garantir le bon niveau de performance en conditions hivernales, et réglementé (Règlement N°661/2009 de l’Union Européenne).

3PMSF est donc le logo officiel désignant un pneu homologué pour procurer une sécurité optimale en hiver.