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Loi montagne Pneus

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Loi montagne Pneus ?

Qu’est-ce que la loi Montagne ?

La Loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été publiée au Journal Officiel le 16 Octobre 2020 pour une application le 1er Novembre 2021.

 Elle vise à prendre en compte les spécificités des zones géographiques qui demandent une vigilance particulière en période hivernale. Pour la sécurité des usagers, certaines communes et routes de France ne pourront être empruntées que par des véhicules équipés pour l'hiver, sur une période allant du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux concernés.

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :

  • soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices
  • soit être équipés de quatre pneus hiver.

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

Actuellement, et jusqu'au 1er novembre 2021, les chaînes sont obligatoires seulement sur les routes où est implanté le panneau « B26 équipements spéciaux obligatoires », lorsqu'elles sont enneigées. En hiver, selon les conditions météorologiques, vous avez la possibilité d'utiliser des pneus cloutés ou à crampons. Ceux-ci peuvent être utilisés du samedi précédant le 11 novembre, au dernier dimanche de mars de l'année suivante. Ces dates peuvent toutefois être modifiées par les autorités départementales.

Les départements concernés  :

Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lot, Lozère, Meurthe et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute Corse.

Publié dans: News, Conseils pratiques

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